Hyca SAS

 

Article 1 - Objet

Les conditions
générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de
la société Hyca SAS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises
suivantes :  Boissons alcoolisées /
spiritueux / boissons non alcoolisées

Toute prestation
accomplie par la société Hyca SAS implique donc l'adhésion sans réserve du
client aux présentes conditions générales de vente. Ces CGV sont accessibles
à tout moment sur le site www.hyca.fr et prévaudront sur tout autre
document.

Hyca SAS se réserve la
possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de
modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement
de la commande.

Les coordonnées de la société Hyca
SAS sont les suivantes :

Hyca SAS Société au capital de 1 000€ dont le siège
social est situé au 5 rue Levrault 67100 à Strasbourg en France

 

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes
taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf
indication contraire et hors frais d'expédition. La société Hyca SAS
s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle
s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de
l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité. Une facture est établie par la société Hyca SAS et
remise au client lors de la livraison des produits commandés. Les produits demeurent la propriété de la société Hyca
SAS jusqu'au paiement complet de la commande et de la livraison au client.

 

Article 3 – Commandes et disponibilité

Le client peut passer commande :

 https://hyca.fr/

hello@hyca.fr

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles
sur le site Hyca SAS et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation
de la commande, le client en sera informé par courriel. La société Hyca SAS
procédera au remboursement des sommes payées via le même moyen de paiement que celui utilisé
lors de la commande ou par virement. 

La vente ne sera considérée comme
valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier
l’exactitude de la commande et des informations communiquées et de
signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur ce site internet
suppose l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Toute annulation de
commande par le client ne sera possible qu’avant expédition des produits
(indépendamment des dispositions
relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal – Article 6).
Pour demander l’annulation d’une commande, le client pourra envoyer un courriel
à : hello@hyca.fr avec pour objet « annulation de commande ». La
société Hyca SAS s’engage à y répondre dans les
meilleurs délais.

 

Article 4 – Compte client

Afin de passer commande, le client
est invité à créer un compte. Il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui
sera proposé au moment de sa commande et s’engage à être majeur, à fournir
des informations exactes concernant son état
civil et ses coordonnées. Le client est
responsable de la mise à jour des informations fournies. Le client pourra
solliciter l’annulation de son compte en envoyant un courriel à : hello@hyca.fr avec pour objet « annulation compte
client ». La société Hyca SAS

 

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue au moment de la
passation de commande ou aux conditions particulières de ventes établies entre
le client et la société Hyca SAS. Le fait de valider la commande implique pour
le client l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire,
par débit immédiat ou aux conditions particulières de ventes établies entre le
client et la société Hyca SAS.

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement
sécurisés. Les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire, date
d’expiration et cvv) communiquées par le client ne sont jamais transmises à la
société Hyca SAS

Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de
chiffrement utilisé par le système sécurisé Monetico, les coordonnées bancaires
du client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses
coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la
société Hyca SAS procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc
par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par Hyca
SAS, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant
des produits achetés tel que facturés par la société Hyca SAS.

 

Article 6 – Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par le client sur le
bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la
commande n'est donné qu'à titre indicatif, il n'est aucunement garanti. Par
conséquent tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas
donner lieu au profit du client à :

Toutefois la société Hyca SAS s’engage à tout mettre
en œuvre pour tenir le délai indiqué lors de la passation de commande.

La Hyca SAS s’engage à tout mettre en œuvre pour
livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en
fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de
la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison
différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à
l’ensemble de la commande.

En cas de dommage ou case : Il appartient au
client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler
des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de
livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service
client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant
la société Hyca SAS par lettre recommandée adressée à son adresse de
correspondance dans les 2 jours après réception du colis et par mail à : hello@hyca.fr

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la
Hyca SAS s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au
client lésé.

 

Article 7 - Ventes à l’exportation

En cas de livraison vers un
pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est réputé être
l'importateur du ou des produits concernés.



En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l'Union Européenne ou des
DOM-TOM, la Hyca SAS traitera au cas par cas.



Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à
payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur
d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires
à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que
les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires
locales.



Hyca SAS conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès
des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La
Boutique en Ligne

 

Article 8 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21
du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat
conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalité.
 

Exception au droit de rétractation (Article L.121-21 du Code de la Consommation) :

La fourniture de biens qui ont été descellés /
ouvert par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour
des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine
et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité du
client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être
de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la
charge du client. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la
société Hyca SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai
de 30 jours suivant la notification de la demande et via le
même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par virement. 
Les demande de rétractation sont à effectuer par courriel à l’adresse
suivante :  hello@hyca.fr avec pour objet « Rétractation ».

La commande doit être
retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :

Hyca SAS

5 rue Levrault

67100 Strasbourg

 

Article 9 - Garantie                                                                                                                       

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale
de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641
et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il
pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de
remboursement doivent s'effectuer par courriel à l’adresse suivante : hello@hyca.fr dans le délai de 14 jours à compter de
la livraison. La société Hyca SAS s’engage à y
répondre dans les meilleurs délais.

 

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les
tribunaux français seront les seuls compétents. À défaut de résolution
amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.

 

Article 11 : Prévention

Le site internet de Hyca SAS est exclusivement
réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A
consommer avec modération.

 

II. Conditions générales
d’utilisation

Article 1– Mentions légales

Le site internet https://hyca.fr/est
la propriété de la société Hyca SAS, dont le siège social est situé à
l'adresse suivante :  5 rue Levrault – 67100 STRASBOURG - SIRET N° 89192568700016.

Les présentes CGU
sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi
qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la
matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

Les informations nominatives et données personnelles
concernant le client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux
relations commerciales entre Hyca SAS et celui-ci. En l’absence de telles
informations, Hyca SAS ne pourra pas fournir son service. Ces informations
peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que
celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion,
exécution, traitement et paiement. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un
droit d'accès et de rectification à l'ensemble de ses données en contactant la
société Hyca SAS (voir article 12 - Données personnelles et politique de
confidentialité).

 

Article 2 - Contact

Pour
toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement
de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à
l'adresse e-mail suivante : hello@hyca.fr

 

Article 3 - Propriété intellectuelle et droit
d’auteur         

Tous les éléments
visuels composant du site https://hyca.fr/
sont la propriété exclusive de Hyca SAS. Toute reproduction,
représentation, utilisation, adaptation, modification, par quelque procédé que
ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute
reproduction de ces éléments est formellement interdite sans l'autorisation
écrite préalable de Hyca SAS. Hyca SAS autorise tout site Internet ou tout
autre support à citer Hyca SAS ou à mettre en place un lien
hypertexte pointant vers l'adresse https://hyca.fr/.
Au titre de cette autorisation, la direction de Hyca SAS se réserve
un droit d'opposition.

Tous les éléments
visuels composant ce site internet, sont la propriété exclusive de Hyca
SAS. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification,
par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les
articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En
conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sans
l'autorisation écrite préalable de Hyca SAS

Le site internet https://hyca.fr/
est édité avec Wordpress et hébergé chez OVH

 

Article 4 - Données personnelles et politique de
confidentialité

Le site https://hyca.fr/ assure à
l’utilisateur du site une collecte et un traitement d’informations personnelles
dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le client dispose
d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le
concernant, en
envoyant un courriel à : hello@hyca.fr
avec pour objet « données personnelles ». La société Hyca SAS s’engage à les rendre
effectives dans les meilleurs délais. Le client peut également consulter et
modifier ses données personnelles dans son espace client.

La société Hyca SAS se réserve le droit de collecter
les informations nominatives et les données personnelles de ses clients (par
exemple : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, information
de carte de bancaire, adresse IP.), données nécessaires à la gestion des commandes,
la communication par newsletter et le suivi du comportement des utilisateurs
sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins
de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles
peuvent être aussi utilisées par la société Hyca SAS afin d’adresser au client
des offres promotionnelles et publicitaires, à des fins statistiques, de
développement commercial et de la connaissance de ses clients. Ces informations
et données seront conservées pour une durée de 3 ans pour les informations
marketing et 6 ans pour les données liées à la facturation des commandes.

 

Article 5 – Newsletter          

Afin d’être informé des actualités
de la société Hyca SAS, le client est invité à s’inscrire à la newsletter. Il doit
s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé sur le site de la Hyca
SAS, s’engage à être majeur, à fournir des
informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées. La société
Distillerie de Strasbourg s’engage à n’utiliser cette adresse qu’à des fins d’information
la concernant et à ne divulguer en aucun cas cette adresse pour d’autres fins.

Le client pourra se désabonner des
newsletters à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les courriels
ou en envoyant un courriel à : hello@hyca.fr avec pour objet « désinscription
newsletter ». La société Hyca SAS s’engage à le
rendre effective dans les meilleurs délais.

 

Article 6 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://hyca.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas
qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations
communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur
contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://hyca.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des
dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De
même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de
l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’utilisateur
s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe,
quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à
l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute
responsabilité.

Le site https://hyca.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus
qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique du client,
suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

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du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.